Révocation d'un brevet

Un brevet est un droit territorial qui exclut d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser, de vendre ou de fabrication. Un brevet se publiés après dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou de priorité.

Toute personne peut déposer une opposition dans les six mois à compter de la publication de brevet fondée sur les motifs prescrits que l'on appelle l'opposition avant la délivrance. Après la délivrance du brevet, moins d'un an par une personne intéressée peut déposer une opposition fondée sur des motifs prescrits appelés après l'opposition de subvention. Si une personne a manqué ces deux occasions, il a une option autre afin de contester un brevet à tout moment d'un brevet par la révocation des brevets en vertu de l'article 64 Loi sur les Indiens de brevet.  

L'image est la première page de l'application du prix Nobel de brevet célèbre pour amorces, qui a créé la fortune, qui confère au Nobel de la paix Continuer à lire "La révocation du brevet" »